A l’occasion de la Journée de la police, à ne pas confondre avec la journée des tchékistes du 20 décembre, Ria novosti publie de nouveau cette caricature de Vladimir Kremlev, parue pour la première le 2 juillet, suite à l’annonce de la préparation d’un code d’éthique professionnel pour la police. Celui-ci, qui doit sortir au 2e semestre 2008 (il ne reste donc plus qu’un mois et demi), établira les normes d’une conduite adéquate, notamment en ce qui concerne la corruption. Les policiers, en théorie, ne pourront plus dire : "je n’ai rien vu, je n’ai rien entendu, je n’ai rien dit", mais pourront toujours faire de la balançoire.

Les médias de Krasnoïarsk semblent préparer la population locale à un prochain projet de loi dirigée contre les subcultures émo, gothique, punks... C’est en tout ce qu’affirme l’un des musiciens de ce reportage.

Les autorités souhaitent déposer en automne une loi interdisant les subcultures. Pas plus d’informations pour le moment, mais ces jeunes et moins jeunes (le psychologue) ne voient pas le mal qu’il y a dans leur tenue.

Est-ce que ce sont les quelques signes encourageants des premières semaines de Medvedev qui ont incité les défenseurs des droits de l’homme de Carélie à demander à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie de changer une disposition du code de la famille en faveur des homosexuels.

Actuellement, l’article 12 de la section 1 du code de la famille stipule que "pour la conclusion d’un mariage, l’accord librement consenti de l’homme et de la femme est indispensable". Cet article est donc discriminatoire pour une personne voulant épouser quelqu’un du même sexe. Les défenseurs des droits de l’homme voudraient modifier l’article comme tel : "pour la conclusion d’un mariage, l’accord librement consenti des citoyens, souhaitant se marier, est indispensable."

La Russie va-t-elle être à la pointe des droits sur les homosexuels, comme l’Espagne, la Belgique et le Pays-Bas en Europe ?

Source image : Wikipedia

Le nouveau président russe, Dmitri Medvedev, a proposé de retirer de la consultation à la Douma d’État les corrections de la loi sur les médias (évoquée ici).

"Dmitri Medvedev ne pouvait qu’apporter une telle réponse, il est juriste de profession", a commenté Mikhaïl Fedotov, vice-président de l’Union des journalistes de Russie (UJR). D’après lui, "pour une personne, qui s’occupe du droit civil, l’absurdité, le caractère réactionnaire et le dommage, que pourrait apporter ces corrections, sont tout à fait évidents."

Medvedev s’est même dit prêt à travailler avec le représentant de l’UJR, Vsevolod Bogdanov, sur un programme de développement de la législation dans le domaine des médias. Voilà une bonne nouvelle !

Télex : Conséquence du faux scoop sur le remariage de Vladimir Poutine, une loi qui autoriserait le gouvernement à suspendre et fermer des organes de presse pour diffamation et calomnie vient de passer avec succès la 1e étape de son adoption par le Parlement (339 voix contre une à la Douma).

En vertu de ce projet de loi, la diffamation est définie comme "dissémination délibérée de fausses informations portant atteinte à l’honneur individuel et à la dignité".

Les esprits médisants diraient que cette histoire de remariage ressemble à un coup monté, dont le sacrifice d’un journal populaire est bien léger par rapport aux gains que cette loi peut rapporter.

Le ministère public russe général a proposé à la Douma de durcir le degré de responsabilité des médias et des sites Internet. Côté médias, le projet du Ministère public général prévoit la création d’un nouveau délit : le refus non fondé de démenti. Jusqu’à présent, seuls les citoyens et les organisations pouvaient demander à publier un démenti. Le Parquet souhaite l’étendre aux organismes d’État de tous niveaux, au procureur général de la Fédération de Russie, à ses assistants et aux procureurs qui lui sont soumis.

Côté Internet, la loi "sur la répression de l’activité extrémiste" va être renforcée. Si un article est reconnu extrémiste par une cour, l’accès à cet article doit être bloqué. En cas de répétition de ce type d’articles, le site sera fermé. La liste des sites extrémistes sera publiée régulièrement et les fournisseurs d’accès devront arrêter le service du site au cours du mois.

Quelques jours auparavant, le vice-speaker du Conseil de la Fédération, Alexandre Torchine, avait publiquement déclaré que le rôle d’Internet "comme moyens de propagande de la terreur" a augmenté tellement qu’on "l’appelle, non sans raison, l’académie du terrorisme", "les terroristes répandent sans difficultés ses idées, en embauchant de nouveaux partisans, achètent des armes et des équipements, communiquent l’un avec l’autre." C’est pourquoi, le sénateur insiste sur le fait qu’il faut "élaborer des critères communs de reconnaissance des sites terroristes, former des méthodes de leur détection, mettre en place un monitoring constant, national et international, de leur activité, ainsi qu’un mécanisme de clôture de tels sites."

Bonne nouvelle tout de même : les autorités russes ne sont pas encore prêts à fermer l’accès aux sites étrangerss (comme en Chine), à cause de... la complexité technologique !

Mais n’est-ce pas avec ce genre de loi que l’on fait fermer l’exposition (Prison, folie, égalité et justice) d’une artiste (Natalia Tchernova), ancienne prisonnière condamnée pour sa participation à une action de l’opposition ?

Image : Polit.ru (en russe l’arobase se dit "sobaka", ce qui signifie également "chien")

Via Courrier International

"Aujourd’hui, sur Internet, on peut trouver de tout : de la pornographie pédophile, des sites vantant le terrorisme, des appels à l’extrémisme, des cas de diffamation. Un tel flux d’informations doit être régulé juridiquement", assure le sénateur de la république de Tchouvachie, sur la Volga, Vladimir Sloutsker, cité par Kommersant.

Avec d’autres membres du Conseil de la Fédération - la Chambre haute du Parlement russe -, des ministères de l’Intérieur et de la Justice, et du Forum Civil - un organe consultatif issu de la société civile -, il est l’un des initiateurs d’un projet d’amendement visant à placer les sites Internet russes les plus visités sous le coup de la "loi sur les médias".

Les sites qui reçoivent au moins 1 000 visiteurs par jour devront obligatoirement être enregistrés en tant que médias, "y compris les blogs, les forums et les chats". En outre, ce plan, intitulé "régulation juridique d’Internet", stipule qu’un média ne pourra rapporter une information que si elle est issue d’un autre média dûment enregistré. Selon les auteurs du projet, ce projet de loi vise à lutter contre les "journalistes malveillants" qui citent d’autres sources pour diffuser des propos diffamatoires.

D’après les experts des médias cités par le journal libéral moscovite, cette nouvelle tentative de museler Internet en Russie est vouée à l’échec. Pour Anton Nocik, fondateur de nombreux sites russes d’information comme Gazeta.ru, Lenta.ru et Vesti.ru, il n’y a pas de méthode unifiée de mesure de la fréquentation.

Igor Iakobenko, secrétaire général de l’Union des journalistes de la Fédération de Russie, souligne pour sa part que la fréquentation des sites est fluctuante. Par ailleurs, il observe que les journaux ont le droit de se référer à n’importe quelle source mais sont responsables de leurs propos. Kommersant rappelle que le sénateur Sloutsker et sa femme avaient fait l’objet sur Internet d’accusations de complicité dans une affaire de meurtre.

Source image : Reporter sans Frontières

Vedomosti a dévoilé vendredi un nouveau projet de loi "Sur l’apport de modifications dans les actes particuliers législatifs de la Fédération de Russie en raison de l’organisation et la tenue des XXIIe Jeux Olympiques d’hiver dans la ville de Sotchi". Cette loi pourrait mener à une véritable révolution dans les relations à la propriété en Russie, puisque les corrections proposées dans les codes fonciers et civils seront appliquées non seulement à Sotchi, mais dans tout le pays, pour des raisons juridiques (les autorités ne pouvaient créer une loi locale uniquement pour Sotchi).

Actuellement, la législation permet la confiscation des terres sur simple décision des organes exécutifs fédéraux ou locaux, si l’État en a besoin pour construire des infrastructures militaires ou permettre l’accès à des gisements de minéraux. Le propriétaire a tout de même une année pour convenir avec les autorités des conditions de la confiscation. C’est seulement si les négociations n’aboutissent pas que le pouvoir peut obtenir son expulsion.

Le nouveau projet de loi va simplifier la procédure et réduire les délais. En à peine trois mois, les formalités pourront être bouclées, puisque le propriétaire de la terre ne pourra pas contester la décision de la confiscation des autorités devant la cour, il aura juste le droit de discuter le montant et la forme de la compensation. Actuellement, le pouvoir doit accorder une autre terre, la nouvelle loi, si elle est adoptée, permettra d’accorder au propriétaire un bien, autre qu’une terre.

Des juristes interrogés par le journal ont déclarés qu’il sera aisé de contester la constitutionnalité de la loi, si elle est adoptée sous une telle forme.

Source : Vedomosti et Grani.ru.
Image : Ruvr.ru