Vedomosti a dévoilé vendredi un nouveau projet de loi "Sur l’apport de modifications dans les actes particuliers législatifs de la Fédération de Russie en raison de l’organisation et la tenue des XXIIe Jeux Olympiques d’hiver dans la ville de Sotchi". Cette loi pourrait mener à une véritable révolution dans les relations à la propriété en Russie, puisque les corrections proposées dans les codes fonciers et civils seront appliquées non seulement à Sotchi, mais dans tout le pays, pour des raisons juridiques (les autorités ne pouvaient créer une loi locale uniquement pour Sotchi).
Actuellement, la législation permet la confiscation des terres sur simple décision des organes exécutifs fédéraux ou locaux, si l’État en a besoin pour construire des infrastructures militaires ou permettre l’accès à des gisements de minéraux. Le propriétaire a tout de même une année pour convenir avec les autorités des conditions de la confiscation. C’est seulement si les négociations n’aboutissent pas que le pouvoir peut obtenir son expulsion.
Le nouveau projet de loi va simplifier la procédure et réduire les délais. En à peine trois mois, les formalités pourront être bouclées, puisque le propriétaire de la terre ne pourra pas contester la décision de la confiscation des autorités devant la cour, il aura juste le droit de discuter le montant et la forme de la compensation. Actuellement, le pouvoir doit accorder une autre terre, la nouvelle loi, si elle est adoptée, permettra d’accorder au propriétaire un bien, autre qu’une terre.
Des juristes interrogés par le journal ont déclarés qu’il sera aisé de contester la constitutionnalité de la loi, si elle est adoptée sous une telle forme.
Source : Vedomosti et Grani.ru.
Image : Ruvr.ru
